Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — FRAMB

Article 1 — Identification de la société

La société FRAMB, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU),
au capital social de 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés d'Albi sous le numéro 101 103 091, dont le siège social
est situé :

31 Lices Georges Pompidou, 81000 Albi — France

Adresse email : info@framb.fr
Directeur de la publication : Thomas

Ci-après dénommée « FRAMB ».

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble
des ventes conclues entre FRAMB et toute personne physique ou morale
procédant à un achat via le site internet de la marque.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des produits cosmétiques destinés au soin
de la peau.

FRAMB s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude
possible (photos, descriptions, composition). Toutefois, des variations
mineures peuvent exister sans engager la responsabilité de la société.

Les produits sont conformes au Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux
produits cosmétiques.

Article 4 — Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après commande : remboursement intégral, ou
échange si possible.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

FRAMB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix
appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Frais de livraison indiqués avant paiement.

Article 6 — Commande

La commande est validée lorsque le paiement est accepté et que l'email
de confirmation est envoyé.

FRAMB se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude,
litige ou suspicion.

Article 7 — Paiement

Paiement sécurisé via les solutions proposées sur le site (CB, Apple
Pay, etc.). Les transactions sont cryptées. FRAMB ne conserve aucune
donnée bancaire.

Article 8 — Livraison

Zones : France / Europe / International (selon options).

Délais indicatifs : 2 à 7 jours ouvrés.

FRAMB ne peut être tenue responsable des retards liés aux transporteurs,
aux douanes ou à un cas de force majeure.

Risque transféré au client à la remise du colis.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation,
le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son
droit de rétractation, sans justification.

Conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, ce droit
ne peut s'exercer sur les produits descellés après livraison qui ne
peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

Les frais de retour sont à la charge du client. Remboursement sous
14 jours après réception du produit.

Ce droit légal s'exerce indépendamment de la Garantie Résultat prévue
à l'article 10, qui est plus favorable au client.

Article 10 — Garantie Résultat 60 jours

FRAMB accorde à ses clients une garantie commerciale de résultat d'une
durée de 60 jours à compter de la réception de la commande.

Si, après utilisation des produits pendant cette période, le client
estime que sa peau n'a pas évolué, FRAMB procède au remboursement
intégral de sa commande, y compris lorsque les produits ont été ouverts
et partiellement utilisés.

Le client adresse sa demande à contact@framb.fr en précisant son numéro
de commande. Aucun renvoi de produit n'est exigé et aucun justificatif
n'est demandé.

Le remboursement est effectué sous 10 jours ouvrés sur le moyen de
paiement initial. Cette garantie s'applique une fois par client et
couvre l'ensemble des produits et routines, y compris à prix remisé.

Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales prévues à
l'article 11 et ne s'y substitue pas.

Article 11 — Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, le client bénéficie des
garanties légales suivantes :

— La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code
de la consommation), qui permet, en cas de défaut de conformité, d'obtenir
la mise en conformité du produit, sa réparation, son remplacement ou, à
défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente.

— La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil),
qui permet, en cas de défaut caché rendant le produit impropre à son usage,
d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour faire valoir ces garanties : info@framb.fr

Article 12 — Produit défectueux ou erreur de commande

En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme, le client
contacte FRAMB à contact@framb.fr sous 14 jours en fournissant une
photo et son numéro de commande.

FRAMB procède au remplacement ou au remboursement intégral, frais de
retour à sa charge.

Article 13 — Conseils d'utilisation

Les compositions complètes sont indiquées sur les fiches produits et
les emballages. Il est recommandé d'effectuer un test cutané au pli du
coude avant la première utilisation.

En cas de réaction, cesser l'utilisation et consulter un professionnel
de santé. FRAMB invite les clients présentant des allergies connues à
vérifier la liste des ingrédients avant tout achat.

Les présentes dispositions ne limitent pas les garanties légales prévues
à l'article 11.

Article 14 — Force majeure

FRAMB ne peut être tenue responsable en cas d'événement imprévisible et
irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 15 — Propriété intellectuelle

La marque FRAMB, les visuels, textes, packagings et produits sont
protégés. Toute reproduction ou revente non autorisée est interdite.

Article 16 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes,
conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement,
de portabilité et d'opposition, exerçable à contact@framb.fr

Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité
avant toute action judiciaire.

Article 18 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client
peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève
FRAMB :

31 Lices Georges Pompidou, 81000 ALBI
framb.fr

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement
en ligne des litiges.

Article 19 — Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV
avant paiement.