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La société FRAMB, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), au capital social de 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, dont le siège social est situé :
31 Lices Georges Pompidou, 81000 Albi — France
Adresse email : contact@framb.fr
Ci-après dénommée « FRAMB ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre FRAMB et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet de la marque.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les produits proposés sont des produits cosmétiques destinés au soin de la peau.
FRAMB s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible (photos, descriptions, composition).
Toutefois, des variations mineures peuvent exister sans engager la responsabilité de la société.
Les produits sont conformes au Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande :
remboursement intégral, ou
échange si possible.
Les prix sont indiqués en euros TTC.
FRAMB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Frais de livraison indiqués avant paiement.
La commande est validée lorsque :
Le paiement est accepté
L’email de confirmation est envoyé
FRAMB se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude, litige ou suspicion.
Paiement sécurisé via les solutions proposées sur le site (CB, Apple Pay, etc.).
Les transactions sont cryptées.
FRAMB ne conserve aucune donnée bancaire.
Zones : France / Europe / International (selon options).
Délais indicatifs : 2 à 7 jours ouvrés.
FRAMB ne peut être tenue responsable des retards liés :
transporteurs
douanes
cas de force majeure
Risque transféré au client à la remise du colis.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :
Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception légale :
Pour des raisons d’hygiène, les produits cosmétiques ouverts ne sont ni repris ni remboursés.
Retour à la charge du client.
Remboursement sous 14 jours après réception.
Produit défectueux ou erreur :
→ remplacement ou remboursement.
Le client doit fournir :
photo
numéro de commande
FRAMB ne saurait être tenue responsable :
d’une mauvaise utilisation
d’un non-respect des conseils d’usage
d’une incompatibilité cutanée individuelle
Il est recommandé d’effectuer un test cutané avant utilisation.
Les compositions sont indiquées sur les fiches produits.
Le client est responsable de vérifier les ingrédients.
FRAMB décline toute responsabilité en cas de réaction allergique.
FRAMB ne peut être tenue responsable en cas d’événement imprévisible :
grève
catastrophe
pandémie
rupture fournisseur
La marque FRAMB, les visuels, textes, packagings et produits sont protégés.
Toute reproduction ou revente non autorisée est interdite.
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformité RGPD.
Le client peut demander :
modification
suppression
accès
via contact@framb.fr
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
→ tentative amiable prioritaire
→ tribunal compétent : ressort du siège social FRAMB
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation :
Le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV avant paiement.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
