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Mentions légales

  • 1. Éditeur du site

    Le site framb.fr est édité par :

    FRAMB
    Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
    Capital social : 500 €
    Siège social : 31 Lices Georges Pompidou, appartement 1, 81000 Albi, France
    Immatriculée au RCS d'Albi sous le numéro 101 103 091
    Numéro de TVA intracommunautaire : FR 82 101 103 091

    2. Contact

    E-mail (demandes générales, service après-vente et protection des données) : info@framb.fr
    Téléphone : 06 98 88 42 86
    Formulaire de contact : framb.fr/pages/contact
    Adresse postale : FRAMB, 31 Lices Georges Pompidou, appartement 1, 81000 Albi, France

    3. Directeur de la publication

    Thomas AUPITRE, en qualité de Président de la SASU FRAMB.
    Contact : info@framb.fr

    4. Hébergeur

    Shopify International Limited
    Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

    Infrastructure technique opérée par Shopify Inc., 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada — téléphone : +1 888 746 7439.

    5. Médiation de la consommation

    Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

    Après avoir adressé une réclamation écrite à notre service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur dont nous relevons :

    CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
    49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
    Téléphone : 01 89 47 00 14
    Site internet : www.cm2c.net
    Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

    Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur et suspend les délais de prescription.

    6. Propriété intellectuelle

    L'ensemble des éléments composant le site framb.fr — textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, éléments graphiques, structure et code — est la propriété exclusive de la société FRAMB ou fait l'objet d'une licence d'utilisation à son profit, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de FRAMB, sous peine des sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

    7. Données personnelles

    FRAMB traite des données à caractère personnel dans le cadre de l'exploitation du site et de la gestion de la relation client.

    Les conditions de cette collecte, les finalités poursuivies, les bases légales, les durées de conservation et les droits dont vous disposez sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

    Pour toute question ou pour exercer vos droits : info@framb.fr

    8. Cookies et traceurs

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    Vous pouvez à tout moment consulter et modifier vos choix via le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page du site. Le détail des traceurs utilisés figure dans notre Politique de confidentialité.

    9. Responsabilité

    FRAMB s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, FRAMB ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires lui fournissant ces informations.

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    10. Liens hypertextes

    Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. FRAMB n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leurs conditions d'utilisation.

    11. Droit applicable et juridiction

    Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

    Conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

    12. Modification des mentions légales

    FRAMB se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. La version applicable est celle en vigueur et accessible sur le site au moment de la consultation.

    Dernière mise à jour : 23 septembre 2026