Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

1. Qui est responsable de vos données ?

La société FRAMB, SASU au capital de 500 €, immatriculée au RCS d'Albi sous le numéro 101 103 091, dont le siège social est situé 31 Lices Georges Pompidou, appartement 1, 81000 Albi, France, est responsable du traitement de vos données à caractère personnel au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Contact :
info@framb.fr — demandes générales, questions relatives à vos données et exercice de vos droits
Téléphone : 06 98 88 42 86
Courrier : FRAMB — Protection des données, 31 Lices Georges Pompidou, appartement 1, 81000 Albi

FRAMB n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'article 37 du RGPD compte tenu de la nature et du volume de ses traitements.

2. Ce que cette politique couvre

Elle s'applique à toutes les données collectées via le site framb.fr, nos formulaires, nos communications par e-mail et SMS, et nos échanges avec le service client.

Certaines données sont également traitées par Shopify, qui agit en tant que responsable de traitement indépendant pour ses propres finalités (sécurité de la plateforme, prévention de la fraude à l'échelle de son réseau, amélioration de ses services). Pour ces traitements, voir la politique de confidentialité de Shopify et le portail de confidentialité Shopify.

3. Quelles données, pour quoi faire, et sur quelle base légale

L'article 6 du RGPD est exclusif : une base légale par finalité. Voici le détail complet.

Finalité	Données concernées	Base légale (art. 6 RGPD)	Durée de conservation
Gestion des commandes traitement, paiement, livraison, facturation, retours	Identité, adresses de facturation et de livraison, e-mail, téléphone, détail de la commande	Exécution du contrat — art. 6(1)(b)	3 ans après la dernière commande en base active, puis archivage
Obligations comptables et fiscales	Factures, justificatifs de transaction	Obligation légale — art. 6(1)(c) (art. L.123-22 C. com.)	10 ans à compter de la clôture de l'exercice
Compte client	Identifiants, mot de passe (haché), préférences, historique	Exécution du contrat — art. 6(1)(b)	Durée de vie du compte, puis 3 ans après la dernière connexion
Service client et SAV	Contenu des échanges, coordonnées, n° de commande	Exécution du contrat — art. 6(1)(b)	3 ans après le dernier contact
Newsletter et prospection commerciale	E-mail, prénom, historique d'ouverture et de clic	Consentement — art. 6(1)(a)	Jusqu'au retrait du consentement, et au maximum 3 ans après votre dernier contact
Mesure d'audience et statistiques	Identifiant de traceur, pages vues, parcours, appareil, adresse IP tronquée	Consentement — art. 6(1)(a) (+ art. 82 LIL)	Traceurs : 13 mois max Données issues des traceurs : 25 mois max
Publicité ciblée et retargeting	Identifiant publicitaire, pages et produits consultés, événements d'achat	Consentement — art. 6(1)(a) (+ art. 82 LIL)	Traceurs : 13 mois max Données : 25 mois max
Analyse du comportement de navigation enregistrement de session	Mouvements de curseur, clics, défilement, parcours écran	Consentement — art. 6(1)(a) (+ art. 82 LIL)	13 mois max
Avis clients	Prénom, initiale du nom, contenu de l'avis, note	Consentement — art. 6(1)(a)	3 ans après publication
Prévention de la fraude au paiement	Données de transaction, adresse IP, signaux techniques	Intérêt légitime — art. 6(1)(f)	13 mois
Programme ambassadrices et partenariats	Identité, coordonnées, comptes sociaux, données de performance	Exécution du contrat ou consentement selon le cas	Durée du partenariat + 3 ans
Gestion des demandes d'exercice de droits	Identité, justificatif d'identité, objet de la demande	Obligation légale — art. 6(1)(c)	1 an Justificatif d'identité : supprimé immédiatement après vérification

Sur l'intérêt légitime (prévention de la fraude). Nous avons mis en balance cet intérêt et vos droits : le traitement est limité aux données techniques nécessaires, ne produit aucune décision automatisée à effet juridique, et vous pouvez vous y opposer à tout moment (voir section 8).

Aucune donnée sensible. Nous ne collectons ni ne traitons de données de santé, ni aucune autre catégorie particulière au sens de l'article 9 du RGPD. Nos produits sont des cosmétiques, non des dispositifs médicaux : les informations que vous pourriez nous communiquer spontanément sur votre peau dans un message au service client ne sont ni sollicitées, ni structurées, ni exploitées à des fins de profilage.

Aucune décision automatisée. Vous ne faites l'objet d'aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard, au sens de l'article 22 du RGPD.

Mineurs. Le site n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment leurs données. Un titulaire de l'autorité parentale peut nous écrire à info@framb.fr pour demander la suppression des données d'un mineur.

4. D'où viennent vos données ?

Directement de vous : commande, création de compte, formulaire de contact, inscription à la newsletter, avis, candidature ambassadrice.
Automatiquement : traceurs déposés après votre consentement, journaux de connexion, données techniques de votre navigateur.
De nos prestataires : confirmation de paiement par le prestataire de paiement, statut de livraison par le transporteur.

Nous n'achetons aucun fichier de prospection auprès de tiers.

5. Cookies et traceurs

Aucun traceur non strictement nécessaire n'est déposé sans votre consentement préalable.

Traceurs exemptés de consentement

Strictement nécessaires au fonctionnement du site, au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Traceur	Rôle	Durée
cart, cartToken	Contenu du panier	Session / 14 jours
cart_currency	Devise sélectionnée	14 jours
localization	Pays et langue	1 an
Traceur de consentement	Mémorisation de vos choix	6 mois
Traceurs de session et de sécurité Shopify	Authentification, anti-fraude	Session

Traceurs soumis à votre consentement

Regroupés en catégories que vous acceptez ou refusez séparément.

Catégorie	Ce qu'elle recouvre	Outils concernés
Mesure d'audience	Statistiques de fréquentation, pages vues, parcours	Google Analytics 4, analytics Shopify, Triple Whale
Analyse comportementale	Enregistrement et rejeu de session	Microsoft Clarity
Marketing et publicité	Retargeting, mesure des conversions publicitaires	Meta Pixel, TikTok Pixel, Google Ads
Préférences	Personnalisation de l'affichage et des offres	Omnisend, applications marchandes

Vos choix. Le bandeau apparaît à votre première visite. Le refus est aussi simple que l'acceptation : un seul clic, au même niveau. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page. Le retrait est aussi simple que le consentement (art. 7(3) RGPD) et prend effet immédiatement pour l'avenir.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies, mais cela peut dégrader le fonctionnement du site (panier, connexion).

6. Qui reçoit vos données

Nous ne vendons pas vos données. Nous les partageons uniquement avec les prestataires ci-dessous, chacun lié par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

Prestataire	Rôle	Pays d'établissement	Encadrement du transfert
Shopify	Hébergement, boutique, analytics	Irlande (UE) / Canada	Décision d'adéquation — Canada
Shopify Payments Shopify International Ltd	Encaissement, contrôle anti-fraude au paiement	Irlande (UE) Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4	Traitement au sein de l'UE
Transporteurs	Livraison des commandes	France / UE	Transfert interne à l'UE
Omnisend UAB	E-mailing et newsletter	Lituanie (UE) Verkių g. 25C-1, Vilnius	Traitement au sein de l'UE
Google Analytics 4, Ads, Merchant Center	Statistiques, publicité	Irlande (UE) / États-Unis	EU-US Data Privacy Framework
Meta Pixel Facebook / Instagram	Publicité, mesure de conversion	Irlande (UE) / États-Unis	EU-US Data Privacy Framework
TikTok Pixel	Publicité, mesure de conversion	Irlande (UE) / Singapour / Chine	Clauses contractuelles types et mesures supplémentaires — voir section 7
Microsoft Clarity	Analyse comportementale	Irlande (UE) / États-Unis	EU-US Data Privacy Framework
Triple Whale Inc.	Analytics e-commerce	États-Unis (Delaware / Ohio) et Israël	CCT ou EU-US DPF pour les États-Unis ; décision d'adéquation pour Israël
Sentry	Détection d'erreurs techniques	États-Unis	CCT / EU-US DPF
Moonbundle	Offres groupées et panier	en cours de vérification	en cours de vérification
SecuryKit	Protection du contenu du site	en cours de vérification	en cours de vérification

Vos données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige, ou dans le cadre d'une opération sur le capital de la société (fusion, cession), auquel cas vous en seriez informé.

7. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires ci-dessus traitent vos données en dehors de l'Espace économique européen. Chaque transfert repose sur l'un des mécanismes prévus au chapitre V du RGPD :

Décision d'adéquation (art. 45) — le Canada, pour Shopify, et Israël, pour une partie des activités d'analyse. Ces deux pays sont reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.
EU-US Data Privacy Framework (art. 45) — pour les prestataires américains certifiés. La certification est vérifiable sur dataprivacyframework.gov.
Clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46), complétées le cas échéant par des mesures supplémentaires conformément aux recommandations 01/2020 du Comité européen de la protection des données.

Transferts vers la Chine. L'outil de mesure publicitaire TikTok relève d'un groupe dont certaines entités sont établies en Chine, pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation. Ce transfert n'intervient que si vous avez accepté la catégorie « Marketing et publicité ». Si vous ne souhaitez pas que vos données soient transférées dans ce cadre, refusez cette catégorie dans le bandeau de consentement ou via « Gérer mes cookies ».

Vous pouvez nous demander une copie des garanties applicables en écrivant à info@framb.fr.

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit	Article	Portée
Accès	15	Savoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie
Rectification	16	Corriger une donnée inexacte ou incomplète
Effacement	17	Demander la suppression, sous réserve de nos obligations légales de conservation
Limitation	18	Geler l'utilisation de vos données pendant une contestation
Portabilité	20	Récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine
Opposition	21	Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et sans condition ni motif à la prospection commerciale
Retrait du consentement	7(3)	Retirer votre accord à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur
Directives post-mortem	art. 85 LIL	Définir le sort de vos données après votre décès

Comment les exercer. Écrivez à info@framb.fr, ou par courrier à FRAMB — Protection des données, 31 Lices Georges Pompidou, appartement 1, 81000 Albi.

Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes ou nombreuses ; nous vous en informerions dans le premier mois en vous expliquant pourquoi (art. 12(3) RGPD).

Si un doute raisonnable subsiste sur votre identité, nous pourrons demander un justificatif. Celui-ci est supprimé immédiatement après vérification et n'est jamais conservé.

L'exercice de ces droits est gratuit. Une demande manifestement infondée ou excessive, notamment répétitive, pourrait donner lieu à des frais raisonnables ou à un refus motivé (art. 12(5) RGPD).

Désabonnement immédiat : chaque e-mail marketing comporte un lien de désinscription en bas de message. Un clic suffit, aucune justification n'est demandée.

9. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, écrivez-nous d'abord à info@framb.fr — nous nous engageons à examiner toute réclamation.

Vous pouvez également, à tout moment et sans nous avoir contactés au préalable, introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr — la plainte peut être déposée en ligne

Si vous résidez dans un autre État membre de l'Union européenne, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au sens de l'article 32 du RGPD : chiffrement des communications en HTTPS/TLS, hachage des mots de passe, restriction des accès administrateur, authentification renforcée sur les comptes d'administration, et recours à des prestataires disposant de certifications de sécurité reconnues.

Vos données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont jamais conservées par FRAMB : elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement, conformément à la norme PCI-DSS.

Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerions dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

11. Modification de cette politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique, notamment en cas de changement de nos outils ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.

En cas de modification substantielle — nouvelle finalité, nouveau destinataire, changement de base légale — nous vous en informerons par un moyen approprié (bandeau sur le site ou e-mail) et, lorsque la loi l'exige, recueillerons à nouveau votre consentement.