Demandes RGPD - Confidentialité

Vos données vous appartiennent. Cette page vous explique quels droits vous pouvez exercer auprès de FRAMB, et comment le faire — gratuitement, sans justification à fournir dans la plupart des cas.

Les droits dont vous disposez

Accéder à vos donnéesObtenir la confirmation que nous traitons vos données, et en recevoir une copie. Article 15 du RGPD.
Les corrigerFaire rectifier une information inexacte ou incomplète. Article 16.
Les faire effacerDemander leur suppression. Certaines données doivent être conservées malgré tout, notamment les factures pendant 10 ans au titre de nos obligations comptables. Article 17.
Limiter leur utilisationGeler le traitement le temps d'une vérification ou d'une contestation. Article 18.
Les récupérerRecevoir vos données dans un format structuré et réutilisable, ou demander leur transfert à un autre prestataire. Article 20.
Vous opposerRefuser un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Pour la prospection commerciale, ce droit s'exerce sans aucune condition ni motif. Article 21.
Retirer votre consentementÀ tout moment, pour la newsletter comme pour les cookies. Le retrait est aussi simple que l'accord et n'a pas d'effet rétroactif. Article 7(3).
Définir le sort de vos données après votre décèsVous pouvez nous transmettre des directives particulières. Article 85 de la loi Informatique et Libertés.

Les raccourcis, plus rapides que ce formulaire

Pour certaines demandes, vous n'avez besoin de personne :

Ne plus recevoir nos e-mails — cliquez sur le lien de désinscription en bas de n'importe lequel de nos messages. Effet immédiat.
Modifier vos choix de cookies — utilisez le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.
Corriger votre adresse ou vos coordonnées — si vous avez un compte, connectez-vous et modifiez-les directement dans votre profil.

Comment nous répondons

Délai : un mois à compter de la réception de votre demande. Si elle est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois — nous vous préviendrions alors dans le premier mois, en vous expliquant pourquoi (article 12(3) du RGPD).

Gratuité : l'exercice de vos droits ne vous coûte rien.

Identité : nous ne demandons pas de pièce d'identité par défaut. Nous n'en réclamons une que s'il subsiste un doute raisonnable sur votre identité, et elle est supprimée immédiatement après vérification. N'en joignez donc aucune à votre demande initiale.

Votre demande

Nom et prénom

Adresse e-mail Utilisez de préférence celle liée à votre commande ou à votre compte : cela nous évite de vous demander une vérification supplémentaire.

Nature de votre demande

Numéro de commande Facultatif. S'il est renseigné, il nous aide à vous identifier sans démarche supplémentaire.

Précisions Facultatif. Vous n'êtes pas tenu de motiver votre demande. N'ajoutez ici aucune pièce d'identité ni donnée sensible.

Si notre réponse ne vous convient pas

Écrivez-nous d'abord à info@framb.fr : nous réexaminerons votre dossier.

Vous pouvez aussi, à tout moment et sans nous avoir contactés au préalable, saisir l'autorité de contrôle française :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr — la plainte peut être déposée en ligne

Pour le détail de ce que nous collectons, pourquoi, et pendant combien de temps, consultez notre politique de confidentialité.

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